Mentions Légale

Mentions Légales

Aux termes d’un acte authentique en date du 20/09/2017,  il a été constitué une société

Dénomination sociale :

SUBLIM 24

Siège social : 50 RUE MARCEL PAGNOL, 24700 MONTPON MENESTEROL

Forme : SASU à capital variable

Sigle : S24

Nom commercial : Sublim 24

Capital minimum : 100 Euros, en dessous duquel il ne peut être réduit

Capital initial : 100 Euros

Capital maximum : 2000 Euros

Objet social : Impression, sérigraphie, Achat et revente de tout objet, article tout secteur dans le domaine non alimentaire en E-commerce et sur les marchés, de tout objet lié à la sublimation, pochoirs, Stickers, Banderole, flyers, documents personnalisés, objets publicitaires à destination des particuliers et professionnels.

Président : Monsieur Gilles Deloffre demeurant : 50 RUE MARCEL PAGNOL, 24700 Montpon Menesterol, élu pour une durée indéterminée

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Périgueux

Siret : 832877369

N° d’identification TVA : FR01832877369

Déclaration à la CNIL
Le site www.Sublim24.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro :2148955 v 0. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, vous pouvez modifier vos informations dans la rubrique « Mon Compte » du site ou vous adresser à contact@sublim24.fr

 

Informations personnelles collectées 
En France, les données personnelles sont protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Voir les textes officiels sur le site de la CNIL.

Les données suivantes sont notamment recueillies pour l’utilisation du site sublim24.fr : 

• l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.sublim24.fr
• Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
• L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’éditeur du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, code postal) que pour le besoin des services proposés par le site www.sublim24.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sublim24.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter la modification ou la suppression de ces informations, à l’adresse électronique contact@sublim24.fr